L’UE impose une régulation aux réseaux sociaux comme Facebook, Instagram, Twitter ou TikTok, et aux sites de vente en ligne comme Amazon ou Leboncoin
27 Avril 2022
Avec le Digital Services Act, les pratiques de modération des contenus des grands services numériques seront surveillées par Bruxelles, qui pourra infliger de lourdes sanctions.
"C’est un moment historique pour la régulation du numérique" : le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, ne cachait pas sa satisfaction d’avoir bouclé, samedi 23 avril, à Bruxelles, après seize heures de négociation, un accord politique sur le règlement européen Digital Services Act (DSA).
Mais alors que la liberté d'expression n'a jamais été autant menacée, et qu'une défiance envers la parole officielle est de plus prégnante, La République s'interroge sur cette mesure liberticide.
Ses auteurs ambitionnent de mettre à jour, « pour les vingt années à venir », la régulation du Web, en vigueur en Europe depuis la directive sur le commerce électronique, adoptée en l’an 2000, quand Facebook n’existait pas et Amazon venait à peine d’ouvrir en France. En effet, pour certains, ce texte fondateur a laissé trop de liberté aux géants du numérique, car il exonère les hébergeurs de responsabilités pour les contenus postés par des tiers, tant qu’on ne leur a pas notifié.
Mais, rétorquent d’autres, rendre responsables les plates-formes ou les forcer à retirer sous vingt-quatre heures les contenus problématiques mettrait en danger la liberté d’expression et engendrerait une censure excessive – la proposition de loi de la députée (LRM) Laetitia Avia avait été rejetée en 2019 par le Conseil constitutionnel pour ce motif.